Politique de confidentialité
Responsable du traitement
2A TRANSAC - COPADE, Pôle de Suartello 2, Route de Mezzavia, 20090 Ajaccio, RCS Ajaccio 838 206 829.
Contact : contact@copade.immo
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement par le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de projet (résidence principale ou investissement), programme concerné (lorsque la demande est faite depuis la page d’un programme), message, ainsi que les réponses aux cases de consentement.
Le site ne crée aucun compte utilisateur et ne collecte aucune donnée à l’insu de l’utilisateur.
Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour :
- répondre à la demande de l’utilisateur et le recontacter à ce sujet. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD) ;
- lorsque l’utilisateur a coché la case prévue à cet effet, le contacter par téléphone pour lui présenter d’autres programmes immobiliers. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD et article L.223-1 du code de la consommation).
La case de consentement à la prospection téléphonique est facultative : la demande est traitée de la même façon, que la case soit cochée ou non. Aucun appel de prospection n’est passé sans ce consentement.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à 2A TRANSAC - COPADE. Elles sont hébergées par IONOS SARL, qui agit en qualité de sous-traitant pour l’hébergement du site. Les e-mails sont acheminés par OVH SAS, qui agit en qualité de sous-traitant pour la messagerie.
Lorsque la demande porte sur un programme commercialisé en partenariat, elle peut être transmise au promoteur du programme ou à l’agent partenaire chargé du suivi, pour cette seule finalité.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont hébergées dans l’Union européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, puis supprimées.
La preuve du consentement à la prospection téléphonique (date, heure et texte de la case cochée) est conservée pendant la même durée. En cas de retrait du consentement, l’utilisateur n’est plus contacté à des fins de prospection.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous pouvez retirer à tout moment, sans frais, votre consentement à la prospection téléphonique.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@copade.immo ou à 2A TRANSAC - COPADE, Pôle de Suartello 2, Route de Mezzavia, 20090 Ajaccio. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
2A TRANSAC - COPADE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Cookies
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Mise à jour
Dernière mise à jour : septembre 2026.